Hôpital privé de
Parly 2 Le Chesnay

Vos droits et devoirs

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Vos droits

Le droit à l'information

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés. Vous êtes informé sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

  • le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
  • si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

  • en situation d'urgence,
  • quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

  • les actes qui seront pratiqués,
  • les traitements ou actions de prévention,
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
  • les conséquences prévisibles en cas de refus,
  • les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant l’état de santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale, et du tuteur légal pour les majeurs protégés. La loi prévoit néanmoins un droit à l’information pour les mineurs et majeurs protégés et leur participation à la prise de décision.