Hôpital privé de
Parly 2 Le Chesnay

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Droits du patient

Les droits du malade à l'hôpital sont fixés, à titre principal, par la charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ils sont respectés par tous les membres de l’hôpital privé de Parly II – Le Chesnay. Le respect de vos devoirs contribue quant à lui à votre bien-être et à celui des autres patients.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

 

Vos droits

 

 

Le droit à l'information

 

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés. Vous êtes informé sur leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

 

Le consentement éclairé

 

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

  • le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
  • si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

  • en situation d'urgence,
  • quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

  • les actes qui seront pratiqués,
  • les traitements ou actions de prévention,
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
  • les conséquences prévisibles en cas de refus,
  • les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant l’état de santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale, et du tuteur légal pour les majeurs protégés. La loi prévoit néanmoins un droit à l’information pour les mineurs et majeurs protégés et leur participation à la prise de décision.

 

Désignation d'une personne de confiance

 

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :

  • un parent,
  • un de vos proches,
  • votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

Le formulaire de désignation de votre personne de confiance vous sera proposé lors de votre admission. Il vous est également possible de le télécharger.

 

Confidentialité et anonymat

 

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre pré-admission.

 

Le traitement informatisé des données

 

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

 

Vos devoirs

 

Durant votre séjour à l’hôpital privé de Parly II – Le Chesnay, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

 

Le respect des règles de vie

 

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
  • il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement ;
  • les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre ;
  • il est strictement interdit de fumer au sein de l’hôpital, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin ;
  • l’utilisation des téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement, en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux. Vous êtes donc invité à éteindre votre téléphone portable dans l’enceinte de l’hôpital.

 

Vos objets de valeur

 

Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre. Il est conseillé de les déposer dans les coffres individuels ou le coffre de l’hôpital.

 

Les visites

 

La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.

De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans l’hôpital. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.

 

Recommandations générales

 

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

  • respecter et permettre le repos des autres patients,
  • ne pas gêner le fonctionnement du service,
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de l’hôpital,
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.

 

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

 

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

  • en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
  • pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.

Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.

* Nombre indicatif de naissances dans les 23 maternités du Groupe Ramsay Générale de Santé depuis le 01/01/17.